Ce fil épinglé rassemble les seuls repères officiels lus et vérifiés. Premier point, et il compte : il n’existe pas de règle nationale unique sur le fait de dormir en camping-car sur la voie publique. Ce sont le maire (par arrêté), le plan local d’urbanisme de la commune et les règles de chaque parc ou site qui décident. En cas de doute, la mairie est le bon guichet.
Ce qui est établi sur le stationnement : un véhicule est en stationnement « abusif » quand il reste plus de 7 jours au même endroit, et un arrêté municipal peut fixer une durée plus courte. L’amende forfaitaire pour stationnement gênant ou abusif est de 35 € (75 € si majorée) ; pour un stationnement très gênant ou dangereux, 135 €.
Sur un terrain privé : une caravane peut stationner sans autorisation d’urbanisme moins de 3 mois par an (périodes cumulées), à condition de ne servir ni d’habitation ni d’annexe. Une caravane sans roues ni barre de traction est traitée comme une construction et demande une autorisation (fiche F620).
Chaque sujet de ce forum creuse un de ces points ou un débat voisin. Quelle question reste sans réponse pour vous ?
Source : service-public.gouv.fr, fiche F34212 « stationnement gênant »
