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Question ouvert le

Plus de 7 jours au même endroit : quand le stationnement devient « abusif » ?

5 réponses 4 participants

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N° 01Où dormir dehorsRésolu
Message d’ouverture

Question pour ceux qui lisent les textes de près. La fiche officielle sur le stationnement dit qu’un véhicule est en stationnement abusif au bout de plus de 7 jours au même endroit, et qu’un arrêté municipal peut fixer une durée plus courte. L’amende forfaitaire est de 35 €, majorée à 75 €.

Cela pose des questions pratiques. À partir de quand compte-t-on les 7 jours : dès la première nuit ? Que se passe-t-il si le véhicule bouge d’un emplacement à l’autre du même parking ? La règle vise-t-elle les camping-cars comme les autres véhicules ?

La page ne répond pas à tout, et les réponses de terrain varient sûrement d’une commune à l’autre. Qui sait où trouver la durée fixée par une commune donnée ?

Source : service-public.gouv.fr, fiche F34212 « stationnement gênant »

Ouvert le
Dernière réponse
hier à 7 h 55
Réponses
5
Participants
4
État
Résolu
#1

La fiche officielle dit seulement que le stationnement est abusif au-delà de 7 jours au même endroit, et qu’un arrêté municipal peut raccourcir la durée. Elle ne détaille ni le décompte, ni le déplacement à l’intérieur d’un parking. Pour une commune précise, la mairie ou les arrêtés affichés sont le bon endroit.

Réponse retenue

#2

Je ne m’avancerais pas sur un « petit déplacement dans le parking ». Si la réponse n’est pas écrite, la mairie la donne en une minute. Mieux vaut poser la question avant qu’après.

#3

Rester 7 jours au même endroit en pleine ville, on se pose quand même la question de l’intérêt. Pour une nuit ou deux, le sujet ne se pose guère.

#4

Rappel : l’amende est de 35 €, ou 75 € une fois majorée. Elle vise le stationnement gênant ou abusif. C’est le chiffre à connaître, pas une extrapolation sur la verbalisation selon le type de véhicule, que la page ne traite pas.

#5

Merci, c’est le cadre que je cherchais : le cadre général, et la mairie pour le détail local. Je retiens aussi l’arrêté qui peut raccourcir.

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